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Conditions générales de ventes

1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») de El Septimo Geneva SA (« El Septimo ») s’appliquent aux commandes effectuées par l’intermédiaire du site internet de El Septimo (www.el-septimo.ch) et régissent les relations contractuelles entre El Septimo et le client.

1.2 En passant commande sur le site internet de El Septimo, le client accepte les CGV.

1.3 Les CGV prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf accord contraire préalable et écrit de El Septimo.

2. Commande et confirmation de la commande

2.1 Le client paie la marchandise à la commande par carte de crédit, carte bancaire ou par virement bancaire directement par le système de paiement sécurisé sur le site internet de El Septimo.

2.2 Seules les cartes bancaires ou de crédit mentionnées sur le système de paiement sécurisé sont admises.

2.3 El Septimo transmet un accusé de réception de la commande par courrier électronique à l’adresse e-mail que le client aura communiqué à El Septimo.

2.4 La vente est conclue à compter de la réception du paiement du montant total de la commande (frais inclus) par l’intermédiaire du système de paiement sécurisé du site internet de El Septimo.

2.5 El Septimo communique une confirmation de commande au client par e-mail dans un délai de 10 jours au maximum dès réception du paiement. En l’absence d’une telle confirmation dans ce délai, la commande doit être considérée comme refusée et tout éventuel paiement effectivement encaissé par El Septimo est remboursé au client.

2.6 Les systèmes d’enregistrement automatique de El Septimo sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

2.7 El Septimo se réserve d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure, ou en cas d’insolvabilité du client.

3. Prix

3.1 Les prix indiqués sur la fiche de commande finale ne comprennent pas les frais de livraison, les frais de douanes et toutes autres taxes qui peuvent être dues en vertu des lois du pays de livraison.

4. Livraison

4.1 Les délais de livraison sont dans la règle de 5 jours pour la Suisse, de 10 jours pour les pays de l’Union Européenne, de 3 jours pour les Etats-Unis et d’une durée plus longue pour les pays tiers.

4.2 Les délais de livraison sont approximatifs et commencent à courir dès la réception du paiement par El Septimo.

4.3 Les retards prévisibles de livraison seront communiqués au client.

4.4 Si, pour des raisons indépendantes de la volonté de El Septimo (adresse de livraison erronée, absence du destinataire, accès interdit, etc.), la livraison est impossible ou particulièrement complexe, El Septimo est en droit d’annuler la commande. Toute prétention du client à des dommages-intérêt est exclue.

5. Taxes d’importation

5.1 Le client est responsable du paiement direct de toutes les taxes relatives à l’importation de la commande, des droits de douanes, de la taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes qui peuvent être dues en vertu des lois du pays de livraison.

5.2 Si la livraison doit être effectuée en plusieurs colis en raison des conditions de livraison du transporteur, le client s’engage à s’acquitter des frais de livraison supplémentaires correspondants.

6. Garantie

6.1 El Septimo garantit la livraison de produits de qualité et exempts de défauts liés à leur fabrication ou leur conditionnement.

6.2 Tous les cigares El Septimo sont fabriqués par nos soins au Costa Rica.

6.3 Les éventuels défauts cachés sont à signaler dans les 3 jours dès la réception de la marchandise au service client de El Septimo au +41 (0)22 301 41 46 du lundi au vendredi de 9h à 17h CET et la marchandise défectueuse doit être retournée à El Septimo dans un délai de 10 jours dès réception de celle-ci. Si ces délais ne sont pas respectés, la livraison sera considérée comme acceptée.

6.4 En cas de reconnaissance par El Septimo du défaut allégué par le client, la marchandise défectueuse est remplacée et les frais de retour de la marchandise défectueuse sont à la charge de El Septimo mais tout au plus à hauteur des frais d’envoi de la marchandise additionnés aux frais d’envoi de la livraison de remplacement.  

6.5 El Septimo décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects et au manque à gagner pouvant résulter d’un défaut affectant la marchandise.

7. Droit de rétractation

7.1 Pour les commandes à destination des pays de l’Union Européenne, le client dispose d’un délai de 7 jours pour faire valoir son droit de rétractation, sous pli recommandé, à compter de la date de la confirmation de commande.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Le site internet de El Septimo est protégé par le droit d’auteur et est la propriété exclusive de El Septimo. La reproduction, la diffusion, la transmission, la modification ou l’utilisation du contenu du site internet est interdite.

8.2 Les liaisons du type hypertexte vers le site internet sont autorisées.

8.3 El Septimo est une marque déposée. Aucune utilisation, reproduction ou représentation de ladite marque n’est autorisée.

8.4 Toute responsabilité de El Septimo pour le contenu de son site internet est exclue.

9. Protection des données

9.1 El Septimo ne transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la commande ou du paiement.

9.2 Le client peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification ou d’opposition à ses données personnelles en adressant un e-mail à El Septimo à l’adresse suivante : info@el-septimo.ch.

10. Droit applicable et for juridique

10.1 Le droit suisse, à l’exclusion de son droit international privé et de la Convention des Nations unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises, est seul applicable aux présentes CGV.

10.2 Le for pour tous litiges entre El Septimo et le client est :

  1. celui du domicile ou du siège de l’une des parties lorsque l’action est intentée par le client ;
  2. celui du domicile du client lorsque l’action est intentée par El Septimo.

10.3 El Septimo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont communiquées sur le site internet de El Septimo et entrent en vigueur au moment de leur mise en ligne.

Les présentes conditions générales sont valables dès le 22 août 2019.

El Septimo Geneva SA
Rue de Rive 8
1204 Genève
Suisse

E-mail : info@el-septimo.ch

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