Conditions générales de vente de marchandises par l’intermédiaire du site internet el-septimo.com


Généralités

Seuls les produits figurant sur les pages de vente en ligne du site sont susceptibles de faire l’objet d’une commande.

Le site est la propriété de la société SEPTIMO CONCEPT SA en sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sous réserve de demande.

SEPTIMO CONCEPT SA est une marque déposée et enregistrée. Elle fait l’objet d’une protection juridique. Elle ne peut dès lors en aucun cas être utilisée par toute autre personne physique ou morale hormis son propriétaire. 

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la société SEPTIMO CONCEPT SA ne pourra être engagée.

1. Champ d’application des conditions générales de vente et conclusion du contrat

1.1 Les présentes conditions générales de vente sont applicables uniquement aux contrats de vente conclus avec des clients privés et des entreprises par l'intermédiaire exclusive du site web de SEPTIMO CONCEPT SA. Elles régissent les relations contractuelles entre la société SEPTIMO CONCEPT SA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

1.2 Les clients peuvent prendre connaissance des conditions générales de vente sur internet. Les clients, en passant la commande par internet, confirment qu’ils sont informés des conditions générales de vente et déclarent expressément les accepter sans réserve.

2. Commande et confirmation de la commande

2.1 Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

2.2 A l’envoi de la commande l’acheteur reconnaît sans réserve avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte.

2.3 En cas de d’insolvabilité du client, SEPTIMO CONCEPT SA se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

2.4 Chaque client recevra un accusé de réception de la commande par courrier électronique à l’adresse e-mail que celui-ci lui aura communiquée. Puis, dès le paiement encaissé, recevra une confirmation de commande à cette même adresse e-mail.

2.5 Une confirmation de commande sera envoyée au client par e-mail dans un délai de 10 jours au maximum dès que le paiement aura été encaissé. Lorsque la confirmation ne lui parvient pas dans un délai de 10 jours ouvrables, l’acheteur doit considérer cela comme un refus de la commande.

2.6 La vente sera considérée comme conclue à compter de l’envoi de la confirmation de commande et de l’encaissement du paiement du montant de la commande par l’intermédiaire du système sécurisé de paiement de son site internet.

2.5 La société SEPTIMO CONCEPT SA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

2.6 Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de la commande de matériel elle-même, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit ou de l’impossibilité du montage du matériel commandé par le client. 

3. Prix

3.1 Les prix sont indiqués en CHF. Les factures sont donc réalisées en CHF.     Cependant, sur demande, le vendeur offre la possibilité de délivrer des factures établies en € et de facturer la commande en €.

3.2 Les prix indiqués sur la fiche de commande finale sont les prix définitifs de la marchandise, sans les frais de livraison, les frais de douanes et toutes autres taxes qui seraient dues en relation avec le pays de destination et hors TVA suisse.

3.3 Le fournisseur se réserve le droit de modifier les prix en tout temps. Les prix applicables au client sont ceux figurant sur le site web à la date de la commande.

3.4 Les prix indiqués sur le site n’incluent ni les frais de transport de la marchandise, ni les taxes douanes ou autres taxes, ni la TVA. 

4. Livraison

4.1 Normalement, pour la Suisse la livraison (dépôt de la marchandise auprès de l’office de poste) intervient au plus tard dans les 10 jours à réception du paiement. Si un délai plus long devait être nécessaire, le client sera prévenu par e-mail.

4.2 Pour les pays de l’Union Européenne, un délai de 20 jours peut être nécessaire. Si un délai de livraison plus long est nécessaire, le client en sera informé à l’échéance de ce délai.

4.3 Pour les livraisons en dehors de la Suisse, la quantité est limitée à deux boîtes en conditionnement de 25.

4.3 Si les informations transmises par le client sont inexactes, notre société ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer et de respecter les délais. En cas de problème de livraison avec la poste, notre société se dégage de toute responsabilité.

4.4 Toutes commandes passées à la société SEPTIMO CONCEPT SA sont destinées à l’usage personnel des clients, qui s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

4.5 Les retards de livraison éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

5. Importation

5.1 Pour la vente hors de Suisse, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation du produit, les droits de douanes, la taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

5.2 Le client est seul responsable de toutes les démarches nécessaires à l’importation des marchandises sur son territoire conformément au droit en vigueur. Il certifie être majeur, avoir le droit et le pouvoir de commander la marchandise. Il garantit également s’être préalablement renseigné et s’être assuré que la commande ne viole aucune disposition du droit en vigueur dans le pays de livraison ou de domicile de l’acheteur et que tous les renseignements fournis sont exacts.

6. Droit de retour

6.1 L’acheteur est tenu d’examiner la marchandise au moment de la réception. Le service clients peut être joint au +41 (0)22 301 41 46 du lundi au vendredi de 9h à 17h. Les défauts cachés doivent être annoncés dans les 7 jours à réception de la marchandise.           Passé ce délai, il sera considéré que le client est satisfait des produits livrés et renonce à son droit selon les conditions prévues dans ce document.

6.3 En cas de défaut, la société, après constatation de ceux-ci par le client et renvoi de la marchandise par ce dernier au plus tard 10 jours après réception de la marchandise, le cachet de la poste faisant foi, remplacera les articles défectueux et prendra à sa charge les frais de retour de la marchandise mais au maximum au même prix que les frais d’envoi de la marchandise précédente, ainsi que les frais d’envoi de la livraison de remplacement. L’acheteur ne pourra faire valoir aucune prétention en dommages-intérêts.

6.4 Sont considérés comme force majeure délivrant le vendeur de son obligation de livrer notamment les guerres, les émeutes, les incendies, les tremblements de terre, les tempêtes, les inondations et toutes autres catastrophes, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. A réception de la marchandise et en cas de dégradation de celle-ci ou d’éléments manquants pouvant être imputés à la responsabilité du transporteur, ce sont les conditions légales du transporteur qui prévalent.

6.5 Si la livraison doit être effectuée en plusieurs colis en raison des conditions de livraison du transporteur, le client s’engage à régler les frais de livraison supplémentaires.

7. Droit de rétractation

7.1 Les clients peuvent se départir du contrat d’achat dans les 7 jours par lettre recommandée uniquement selon le droit suisse en vigueur. Ce droit peut s’exercer à partir du jour où le client passe sa commande par internet à la société. Passé le délai de rétractation de 7 jours, la commande est définitive.

7.2 En cas d’usage de son droit de rétractation dans les conditions mentionnées ci-dessus, le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours après la notification de la rétractation, pour autant que le client indique, au moment de sa rétractation, de façon précise les éléments pour que le remboursement puisse être effectué.

8. Paiement

8.1 Le client paie la marchandise au moment de la commande par carte de crédit ou carte bancaire ou par virement bancaire directement par le biais du site internet de SEPTIMO CONCEPT SA. Ne sera admis aucun autre mode de paiement. Ne seront admises que les cartes bancaires ou de crédits mentionnés par le système de paiement sécurisé.

8.2 Le paiement est effectué via un serveur de paiements sécurisé.

8.3 Si le paiement ne peut être encaissé via le serveur de paiements sécurisé indiqué sur le site, la commande est considérée comme nulle. De même, en cas de refus du serveur de paiements sécurisé, la commande sera purement et simplement annulée.

9. Responsabilité et garantie

9.1 La garantie sur nos produits porte uniquement sur les défauts liés aux produits qui seraient livrés.

10. Responsabilité pour les liaisons en ligne et protection des données

10.1 Les clients sont tenus de veiller à la sécurité des programmes, systèmes et données qui se trouvent dans leur champ d’influence. Dans leur propre intérêt, les clients ne devraient pas divulguer à des tiers leurs mots de passe et leurs noms d’utilisateurs.

10.2 Le fournisseur ne répond pas des défauts et pannes dont il n’est pas responsable; en particulier, il ne répond pas des défauts de sécurité et des pannes d’exploitation provoqués par des entreprises tierces avec lesquelles il collabore ou dont il dépend.

10.3 D’autre part, le fournisseur ne répond pas des cas de force majeure, des comportements inadéquats et de l’inobservation des risques par les clients ou par des tiers, des sollicitations excessives, des moyens d’exploitation inadéquats du client ou de tiers, des cas extrêmes de pollution, des atteintes portées par le client ou par des tiers (champignons, vers, etc.) qui peuvent survenir bien qu’il ait pris toutes les mesures de sécurité en accord avec l’état actuel de la technique.

10.4 Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu’il a fournies dans le cadre de la relation contractuelle avec la société soient sauvegardées par SEPTIMO CONCEPT SA.

10.5 Les données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l’achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale (art. 4 al. 3 LPD). Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée (art. 7 LPD). En aucun cas, ces données ne sont transmises à des tiers.

10.6 La société s’engage à respecter les règles en matière de protection des données.

11. Droit applicable et for juridique

11.1 Le présent contrat est soumis au droit suisse. La société SEPTIMO CONCEPT SA ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un usage non conforme ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits qui seraient le fait de l’acheteur.

11.2 La responsabilité de SEPTIMO CONCEPT SA sera, en tout état de cause, limitée au montant en CHF de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

11.3 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.

11.4 Le for juridique en cas de litige est à Genève, en Suisse, les tribunaux genevois sont seuls compétents sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral à Lausanne.

SEPTIMO CONCEPT SA se réserve néanmoins le droit de poursuivre l’acheteur à son lieu de domicile.

SEPTIMO CONCEPT SA 4 Ter route des Jeunes

 E-mail :septimoconceptsa@bluewin.ch

SEPTIMO CONCEPT SA© 2014

Les présentes conditions générales sont valables dès le 24 avril 2014.